Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie (ou acompte) est une somme que tu remets, souvent en fidéicommis, au moment de la promesse d'achat pour prouver ton engagement. Elle s'applique au prix d'achat à la signature chez le notaire. Si tu te retires en respectant une condition prévue (financement, inspection), elle t'est généralement remise.

Trouver mon courtier

Guides qui en parlent

La promesse d'achat au Québec

Ce qu'est une promesse d'achat, ce qu'on y inscrit, les conditions qui te protègent, la contre-proposition et ce qui se passe une fois qu'elle est acceptée. Sans jargon.

Termes liés

Promesse d'achat Condition de financement Tout le lexique