Servitude
Une servitude est une charge imposée à un terrain au bénéfice d'un autre terrain ou d'un tiers : droit de passage, d'égout, de non-construction, etc. Elle suit la propriété même après la vente. Le certificat de localisation et le titre la révèlent ; il faut bien la comprendre avant d'acheter.
Guides qui en parlent
Le certificat de localisation au Québec
À quoi sert le certificat de localisation, qui doit le fournir, combien de temps il reste valide et ce qu'il révèle (servitudes, empiètements). Indispensable pour vendre.
Acheter un chalet ou une résidence secondaire au Québec
Financement (mise de fonds plus élevée), puits et fosse septique, bande riveraine, accès et servitude, zonage villégiature : tout ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un chalet au Québec.