Lexique immobilier

Acte de vente

L'acte de vente est le document officiel, signé devant notaire, qui transfère la propriété du vendeur à l'acheteur et officialise la transaction. Le notaire vérifie les titres, répartit les taxes et s'assure que le prêteur débourse les fonds. C'est l'étape finale : à la signature, tu reçois les clés.

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Guides qui en parlent

La promesse d'achat au Québec

Ce qu'est une promesse d'achat, ce qu'on y inscrit, les conditions qui te protègent, la contre-proposition et ce qui se passe une fois qu'elle est acceptée. Sans jargon.

La taxe de bienvenue au Québec, expliquée

Droits de mutation (« taxe de bienvenue ») : comment c'est calculé, sur quelle valeur, combien ça coûte et quand tu la paies. Avec un exemple chiffré clair.

Le certificat de localisation au Québec

À quoi sert le certificat de localisation, qui doit le fournir, combien de temps il reste valide et ce qu'il révèle (servitudes, empiètements). Indispensable pour vendre.

Combien ça coûte de vendre une maison au Québec ?

Commission, certificat de localisation, quittance hypothécaire, notaire, impôt sur le gain : la liste complète des frais de vente d'une maison au Québec et combien prévoir.

Vendre et acheter une maison en même temps au Québec

Vendre avant d'acheter ou acheter avant de vendre ? Prêt relais, clause de vente conditionnelle, dates d'occupation : comment coordonner les deux transactions au Québec sans te retrouver avec deux hypothèques ou sans toit.

Vendre la maison lors d'une séparation ou d'un divorce au Québec

Qui garde la maison, rachat de part, partage de l'équité, consentement du conjoint, conjoints de fait vs mariés : comment gérer la vente de la résidence lors d'une rupture au Québec, sans erreur coûteuse.

Vendre une maison héritée (succession) au Québec

Liquidateur, déclaration de transmission, héritiers en indivision, impôt sur le gain depuis le décès : comment vendre la maison d'une succession au Québec dans le bon ordre, sans erreur fiscale ni chicane de famille.

Vendre une maison avec un locataire au Québec

Le bail suit la propriété, la reprise de logement ne se promet pas, visites encadrées, gain en capital imposable : comment vendre une maison ou un plex occupé par un locataire au Québec sans bloquer la vente ni te mettre dans le trouble.

La déclaration du vendeur au Québec (formulaire DV)

Ce que tu dois déclarer, ce qui se retourne contre toi si tu l'omets, et pourquoi « vendu sans garantie légale » ne te protège pas si tu as caché un défaut : le guide complet de la déclaration du vendeur (formulaire DV) au Québec.

Acheter une maison ou un condo neuf au Québec

Bureau des ventes, contrat préliminaire, droit de dédit, taxes TPS/TVQ et remboursement, garantie GCR, inspection de préréception, achat sur plan : tout ce qui change quand t'achètes du neuf au Québec.

Acheter une maison en couple au Québec

Union de fait ou mariage, indivision, convention, testament, hypothèque solidaire : ce que tout couple doit régler AVANT d'acheter une maison ensemble au Québec — pour ne pas se faire piéger en cas de séparation ou de décès.

Frais de notaire à l'achat d'une maison au Québec

Combien coûte un notaire pour acheter une maison au Québec, qui le paie, ce qu'il fait vraiment et la différence avec la taxe de bienvenue. Le guide clair des frais de notaire 2026.

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