Lexique immobilier
Le certificat de localisation est un rapport préparé par un arpenteur-géomètre qui décrit l'état et la situation actuelle d'une propriété : limites, bâtiments, servitudes, conformité aux règlements. Le notaire et le prêteur l'exigent presque toujours pour finaliser une vente. S'il est trop vieux ou ne reflète plus la réalité, il faut en commander un nouveau.
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À quoi sert le certificat de localisation, qui doit le fournir, combien de temps il reste valide et ce qu'il révèle (servitudes, empiètements). Indispensable pour vendre.
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